Mentions légales

1. Éditeur du site Internet:
Le site est édité par SIEGWALT–ROSS Samuel, société NOVA BEEZ.

Siège Social:
13 rue des parachutistes, 67150 GERSTHEIM.

SIRET:75224682700022

2- Responsable de publication:
SIEGWALT–ROSS Samuel
06.26.27.27.89
sam(at)locagraphie.com

3. Hébergement
OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

4.Conception:
Le site http://www.locagraphie.com a été réalisé par Monsieur SIEGWALT–ROSS Samuel de la société NOVA BEEZ.

Informatiques et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Numéro de Déclaration CNIL: 1938503 v 0

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Locagraphie.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Locagraphie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Locagraphie et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Locagraphie se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

NO WIDGETS YET
Turn me off under Pulse Options>General Tab

Locagraphie | Mentions légales